Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Exclusif
Numéro de dépôt :
4035404
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Exclusif
Déposée par voie électronique le 26 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Exclusif »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647062 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14